Conditions Générales

SAS SPOKE

Siège social : 35 rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly sur Seine, France
Numéro SIREN : 883 755 654 (numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise en France)

La société SPOKE (ci-après dénommée "SPOKE") propose une Plateforme, accessible en mode "Software as a Service" (SaaS). Cette Plateforme sert à enregistrer et potentiellement transcrire des réunions vidéo (collectivement, les "Services"). La Plateforme peut être accessible via le lien suivant : https://meetingbaas.com (la "Plateforme").

Ces conditions générales (ci-après dénommées les "Conditions Générales") sont destinées à définir les conditions dans lesquelles les Services sont fournis au client (le "Client") et à établir les droits et responsabilités des deux parties concernées. Le terme "Accord" ou "Conditions de Service Client" englobe ces Conditions Générales ainsi que tous les documents auxquels elles se réfèrent ou qu'elles lient.

Elles sont disponibles pour consultation et impression à tout moment via un lien direct situé en bas de la Plateforme. Les Conditions Générales priment sur toute autre condition générale ou spécifique non explicitement approuvée par SPOKE.

2. Accès aux Services

Les Services peuvent être accessibles par :

Toute personne ayant la pleine capacité juridique pour être liée par ces Conditions Générales. Toute personne qui n'a pas une telle pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
Toute entité agissant par l'intermédiaire d'une personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter pour et au nom de l'entité.

"UTILISATEUR" désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise les Services. Cela inclut toute personne agissant au nom d'une entité.

Les UTILISATEURS s'engagent à utiliser les Services conformément à ces Conditions Générales et à toute autre directive ou politique communiquée par SPOKE. L'utilisation abusive ou incorrecte des Services peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès ou d'autres actions jugées appropriées par SPOKE.

3. Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont acceptées en cochant une case à cocher dans le formulaire d'inscription. L'acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation avec réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services.

4. Inscription

Le Client doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. Dans tous les cas, le Client doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Client (le "Compte"), lui permettant d'utiliser les Services dans un format et selon les moyens techniques que SPOKE juge les plus appropriés pour fournir les Services. Lorsque disponible, le Client peut, en tant qu'administrateur de compte, créer plusieurs accès utilisateur. Le Client est seul responsable de la création de ces accès utilisateur. Le Client garantit que toutes les informations qu'il fournit dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont en aucun cas trompeuses ou malhonnêtes. Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte dans le cas où l'une d'entre elles devrait changer afin de répondre en permanence aux critères mentionnés ci-dessus. Le Client est informé et accepte que les informations fournies par lui pour la création ou la mise à jour de son Compte sont contraignantes sur confirmation et preuve de son identité. Le Client peut accéder à son Compte en se connectant à la Plateforme en utilisant son identifiant de connexion et son mot de passe. Le Client est également responsable de garder confidentiels son identifiant de connexion et son mot de passe, car tout accès à la Plateforme avec cet identifiant et ce mot de passe est réputé être effectué par le Client. Le Client doit contacter SPOKE immédiatement s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Le Client reconnaît le droit de SPOKE de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées dans un tel cas. Le Client s'engage à utiliser les Services lui-même et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser en son nom, sauf à accepter l'entière responsabilité des conséquences.

5. Objet

5.1. Description des Services

SPOKE accorde au Client, pour la durée spécifiée dans l'article "Durée des Services, désinscription" une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utiliser la Plateforme, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes les versions futures, en mode SaaS, dans le seul but de fournir les Services et pour le Client et les utilisateurs sélectionnés que le Client a autorisés à utiliser la Solution. Les Services fournis sont spécifiés sur la Plateforme et incluent notamment :

l'enregistrement de toutes sortes de conversations qui peuvent avoir lieu sur un ordinateur (par exemple par l'intermédiaire d'une solution de visioconférence),
la transcription de ces conversations : transcription d'un fichier d'enregistrement de réunion vidéo vers un texte de conversation,

5.2. Hébergement de la plateforme

SPOKE s'engage à assurer, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement du Compte et de tout contenu publié par le Client sur son Compte conformément aux pratiques professionnelles et à l'état de l'art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d'hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux pratiques de la profession et à l'état de l'art. Dans ce contexte, SPOKE s'engage à fournir au Client une capacité de stockage et de traitement suffisante dans le cadre des Services, conformément aux pratiques professionnelles et à l'état de l'art. SPOKE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques, conformément à l'état de l'art, nécessaires pour assurer la sécurité et l'accès aux Services, relatifs à la protection et à la surveillance des infrastructures, au contrôle de l'accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs contre les actes malveillants. SPOKE s'engage également à prendre toutes les précautions utiles, eu égard à la nature des données et aux risques présentés par le traitement automatisé des données mis en œuvre aux fins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.

5.3. Assistance technique

SPOKE propose au Client une assistance technique accessible par tout moyen utile (email, directement sur la Plateforme ou solution de visioconférence tierce) lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services.

5.4. Autres Services

SPOKE se réserve le droit de proposer tout autre Service qu'il juge utile, dans un format et selon les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés pour fournir ledit Service.

6. Accord de niveau de service et Support

SPOKE s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l'accès et de l'utilisation des Services. À cet égard, SPOKE fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès 24h/24 et 7j/7 à ses outils. En raison de la complexité d'Internet, de la capacité inégale des différents sous-réseaux, du flux d'utilisateurs des Services à certains moments, et des différents goulots d'étranglement sur lesquels SPOKE n'a aucun contrôle, la responsabilité de SPOKE sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de connexion. SPOKE ne sera pas responsable (i) des vitesses d'accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou dysfonctionnement de ces réseaux. Le Client reconnaît et accepte que cette garantie de niveau de service ne couvre aucune défaillance ou interruption des Services causée par les opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès Internet. Si nécessaire, SPOKE se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès aux Services afin d'effectuer toute opération de maintenance programmée. Dans ce cas, SPOKE s'engage à informer le Client au moins 24 heures à l'avance, par tout moyen utile et notamment par un message d'information général sur la page d'accueil de la Plateforme. SPOKE fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ces opérations de maintenance programmées ne dépassent pas 8 heures. En cas de défaillance matérielle et/ou logicielle de son équipement, SPOKE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l'accès aux Services dans les plus brefs délais et à ses propres frais. Dans tous les cas et en cas de panne d'une durée supérieure à 4 heures, des solutions de secours appropriées seront mises en œuvre par SPOKE dans les 5 heures suivant la survenance de l'interruption afin d'assurer la continuité des Services.

Différents niveaux de support et d'activités de service client sont fournis selon le niveau d'abonnement choisi par le Client. Le tableau suivant détaille les spécificités :

7. Durée des Services, désinscription

Les Services peuvent être fournis :

sous forme d'abonnement (l'"Abonnement"), pour une durée déterminée,
pour une durée indéterminée si le Client ne prend pas d'Abonnement.

Pour un domaine donné, tous les utilisateurs doivent être inscrits au même plan d'abonnement. Cela signifie que si un utilisateur associé à un domaine choisit un Abonnement spécifique, tous les autres utilisateurs liés au même domaine doivent également être sur cet Abonnement identique.

7.1. Concernant l'utilisation pour une durée indéterminée :

Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en envoyant une demande à cet effet à SPOKE directement sur la Plateforme ou par email, à hello@spoke.app.

7.2. Concernant les abonnements :

Les Abonnements proposés par SPOKE sont décrits sur la Plateforme et peuvent être :

soit un abonnement mensuel ("Abonnement Mensuel"), qui commence le jour de sa souscription pour une période initiale d'un mois (la "Période Initiale"),
soit un abonnement annuel ("Abonnement Annuel"), qui commence le jour de sa souscription pour une période initiale d'un an (la "Période Initiale").

L'Abonnement est ensuite tacitement renouvelé pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ensemble avec la Période Initiale, les "Périodes"), de date à date, sauf résiliation par le Client directement sur la Plateforme ou par email au plus tard :

à tout moment en cas d'Abonnement Mensuel
2 mois avant la fin d'une Période en cas d'Abonnement Annuel.

Dans tous les cas : SPOKE se réserve également le droit de :

résilier l'Abonnement d'un Client ou son utilisation des Services au plus tard 1 mois avant la fin d'une Période,
fermer et supprimer tout Compte qui reste inactif pendant une période continue de 6 mois. La désinscription est effective automatiquement et le Client ne pourra plus accéder aux Services.

Les renouvellements tacites seront facturés au prix de liste alors en vigueur.

5. Objet

5.1. Description des Services

l'enregistrement de toutes sortes de conversations qui peuvent avoir lieu sur un ordinateur (par exemple par l'intermédiaire d'une solution de visioconférence),
la transcription de ces conversations : transcription d'un fichier d'enregistrement de réunion vidéo vers un texte de conversation,

5.2. Hébergement de la plateforme

5.3. Assistance technique

5.4. Autres Services

SPOKE se réserve le droit de proposer tout autre Service qu'il juge utile, dans un format et selon les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés pour fournir ledit Service.

6. Accord de niveau de service et Support

Différents niveaux de support et d'activités de service client sont fournis selon le niveau d'abonnement choisi par le Client. Le tableau suivant détaille les spécificités :

7. Durée des Services, désinscription

Les Services peuvent être fournis :

sous forme d'abonnement (l'"Abonnement"), pour une durée déterminée,
pour une durée indéterminée si le Client ne prend pas d'Abonnement.

7.1. Concernant l'utilisation pour une durée indéterminée :

Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en envoyant une demande à cet effet à SPOKE directement sur la Plateforme ou par email, à hello@spoke.app.

7.2. Concernant les abonnements :

Les Abonnements proposés par SPOKE sont décrits sur la Plateforme et peuvent être :

soit un abonnement mensuel ("Abonnement Mensuel"), qui commence le jour de sa souscription pour une période initiale d'un mois (la "Période Initiale"),
soit un abonnement annuel ("Abonnement Annuel"), qui commence le jour de sa souscription pour une période initiale d'un an (la "Période Initiale").

à tout moment en cas d'Abonnement Mensuel
2 mois avant la fin d'une Période en cas d'Abonnement Annuel.

Dans tous les cas : SPOKE se réserve également le droit de :

résilier l'Abonnement d'un Client ou son utilisation des Services au plus tard 1 mois avant la fin d'une Période,
fermer et supprimer tout Compte qui reste inactif pendant une période continue de 6 mois. La désinscription est effective automatiquement et le Client ne pourra plus accéder aux Services.

Les renouvellements tacites seront facturés au prix de liste alors en vigueur.

8. Conditions Financières

8.1. Prix des Services et modalités de paiement :

Le prix des Services est spécifié sur la Plateforme. Les factures sont disponibles sur la Plateforme et également dans les cas d'abonnements annuels, par e-mail. Pour les abonnements mensuels, le paiement du prix s'effectue par prélèvement automatique en utilisant le numéro de carte bancaire du Client. Le prélèvement automatique est mis en œuvre par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. SPOKE ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix des Services est dû et est débité, pour les abonnements mensuels et sans abonnement :

en cas d'Abonnement : le jour de la souscription de l'Abonnement, puis à chaque renouvellement, de date à date,
sans aucun Abonnement : à la fin de chaque mois à partir du premier jour d'utilisation des Services, de date à date.

Le Client garantit à SPOKE qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s'engage à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le prix peut être débité automatiquement.

Pour les abonnements annuels, le prix est déterminé sur la base d'un devis signé par le client. Le Client est responsable de s'assurer des paiements en temps opportun chaque trimestre, que ce soit par prélèvement automatique ou virement bancaire.

Dans le cas d'un abonnement annuel, le paiement est dû trimestriellement, au début de chaque trimestre. Le montant total de l'abonnement annuel est divisé en quatre parts égales, et chaque part est débitée au début du trimestre respectif. Si vous optez pour un virement bancaire, le Client doit s'assurer que le paiement est effectué rapidement au début de chaque trimestre pour éviter toute interruption de service.

8.2. Retards de paiement et incidents :

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie de tout montant payable dû à SPOKE à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article "Sanctions des manquements", et à compter du jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture :

la déchéance du terme de tous les montants payables par le Client et leur exigibilité immédiate, quels que soient les modalités de paiement qui avaient été prévues,
la suspension immédiate des Services et de l'accès à la Plateforme jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus,
si le Client a la qualité de professionnel pour son utilisation des Services, la facturation d'un intérêt de retard, au profit de SPOKE, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, calculé sur le total de tous les montants dus par le Client en question et une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation supplémentaire dans le cas où les frais de recouvrement effectifs seraient supérieurs à ce montant.

9. Droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation, pour une période de 14 jours calendaires à compter de la date de la souscription ou de l'utilisation des Services si le Client a le statut de consommateur au sens du Code de la Consommation français. Le Client peut exercer ce droit en envoyant à SPOKE toute déclaration non équivoque exprimant son désir de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, SPOKE remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où SPOKE a été informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun coût pour le Client. Si le Client a demandé que les Services commencent avant l'expiration de la période de rétractation, en cochant la case à cet effet dans son formulaire d'inscription, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai et selon les modalités décrites ci-dessus. Dans ce cas, il devra à SPOKE le prix des Services, calculé au prorata du temps écoulé jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

10. Accord relatif à la preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

les données collectées sur la Plateforme et l'équipement informatique de SPOKE attestent de la réalité des transactions effectuées dans le cadre de leurs relations contractuelles
ces données constituent le principal moyen de preuve acceptable entre les parties.

11. Obligations et garanties du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les Conditions Générales, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

Le Client s'engage, dans son utilisation des Services, à respecter et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur et à ne pas violer l'ordre public ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Client reconnaît qu'il est conscient des caractéristiques et contraintes de la Plateforme, en particulier techniques, de tous les Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services, en particulier concernant l'obtention de l'autorisation requise(s) pour l'enregistrement de contenus.
Le Client s'engage à fournir à SPOKE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s'engage à coopérer activement avec SPOKE en vue d'assurer la bonne exécution des Services.
Le Client est seul responsable des documents, éléments, données, informations et de tout contenu qu'il fournit à SPOKE dans le cadre des Services. Le Client garantit à SPOKE qu'il est autorisé à fournir à SPOKE ces éléments et qu'il a tous les droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation dans le cadre des Services
Le Client s'engage à utiliser personnellement les Services. En conséquence, il s'engage à s'abstenir de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations aux présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Le Client est seul responsable des contenus de quelque nature que ce soit (éditoriale, graphique, audio, audiovisuelle ou autre) qu'il affiche et/ou enregistre sur la Plateforme (le "Contenu") et de toute conséquence.
Le Client garantit à SPOKE qu'il a tous les droits et autorisations nécessaires pour l'enregistrement du Contenu. Le Client s'engage à ce que le Contenu soit légal, ne perturbe pas l'ordre public, ne soit pas contraire aux bonnes mœurs, ne porte atteinte à aucun droit de tiers ou disposition légale et/ou réglementaire, et, plus généralement, ne soit en aucun cas susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SPOKE. Le Client s'engage donc à s'abstenir d'enregistrer, en particulier, mais sans s'y limiter, du Contenu qui :
est pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, calomnieux, ou de nature violente, raciste, xénophobe ou révisionniste,
est contrefait,
est préjudiciable à l'image d'un tiers,
est faux, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses,
pourrait nuire au système informatique d'un tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
est susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui ou de causer un préjudice à autrui de quelque manière ou forme que ce soit
Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir SPOKE indemne de toute réclamation, demande, action et/ou grief quelconque, que SPOKE pourrait encourir à la suite d'un manquement par le Client à l'une de ses obligations ou garanties aux présentes Conditions Générales.
Le Client s'engage à compenser SPOKE de tout préjudice que ce dernier pourrait subir, et à payer tous les coûts, responsabilités, charges et/ou condamnations que ce dernier pourrait encourir, à la suite d'un tel manquement.

12. Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

Effectuer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité d'autrui,
Violer l'ordre public ou toute politique locale ou lois,
Pirater le système informatique d'un tiers ou toute activité visant à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, violant son intégrité ou sa sécurité,
Envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
Manipuler dans le but d'améliorer le référencement d'un autre site,
Utiliser la Plateforme pour la diffusion d'informations ou de liens vers des sites tiers,
Aider ou inciter, de quelque manière ou forme que ce soit, à l'exécution d'une ou plusieurs des actions ou activités décrites ci-dessus,
Et plus généralement, toute action qui utilise les Services à toute autre fin que celle pour laquelle ils ont été conçus. Le Client est strictement interdit de copier et/ou d'utiliser à ses propres fins ou à celles d'un tiers, le concept, la technologie ou tout autre composant de la Plateforme. Est également strictement interdit :
tout comportement qui interromprait, suspendrait, ralentirait ou empêcherait la continuité des Services,
tout piratage ou tentatives de piratage des systèmes informatiques de SPOKE,
toute détournement des ressources système de la Plateforme,
tout acte qui placerait une charge disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme,
toute tentative de violation des structures de sécurité et d'authentification de la Plateforme,
tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de SPOKE ou du Client de sa Plateforme et enfin, plus généralement,
toute violation des Conditions Générales. Il est strictement interdit de monétiser, vendre ou concéder tout ou partie de son accès aux Services ou à la Plateforme ou aux informations qui sont hébergées et/ou partagées sur la Plateforme.

13. Sanction des manquements

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement de toute infraction à toute loi et réglementation en vigueur, SPOKE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées et notamment de :

suspendre ou empêcher l'accès aux Services pour tout Client qui a manqué à une disposition ou enfreint une loi ou réglementation, ou qui a participé à ce manquement ou infraction,
supprimer tout contenu lié audit manquement ou à l'infraction, en totalité ou en partie,
publier sur la Plateforme tout message d'information connexe que SPOKE juge utile,
prendre toutes les mesures appropriées et engager et poursuivre toute procédure judiciaire,
informer, le cas échéant, toute autorité compétente, de coopérer avec elles et de leur fournir toutes les informations qui pourraient être requises pour l'enquête et la répression des activités illégales ou illicites. Le Client est informé et accepte que tout manquement à ses obligations peut entraîner, en plus des conséquences prévues ci-dessus, la résiliation immédiate de ses relations contractuelles avec SPOKE, par tout moyen écrit.

14. Obligations et responsabilité de SPOKE

SPOKE s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux usages du commerce, en précisant qu'il a une obligation de moyens, ce qui est expressément reconnu et accepté par le Client.
SPOKE n'a pas connaissance du Contenu enregistré par le Client dans le cadre des Services, sur lequel il n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard duquel il n'agit qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, SPOKE ne peut être tenu responsable du Contenu. Le Contenu préjudiciable à un tiers peut être notifié à SPOKE, qui se réserve le droit de prendre les mesures décrites dans l'article "Sanctions des manquements".
SPOKE s'engage à effectuer des vérifications régulières afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de la Plateforme. À cet égard, SPOKE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, SPOKE ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme dues à des circonstances indépendantes de sa volonté, force majeure, ou dues à des perturbations des réseaux de télécommunications, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux d'internautes à certains moments de la journée.
Les Services sont fournis par SPOKE en l'état et sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. En particulier, SPOKE ne garantit pas au Client que les Services (i) qui font l'objet de recherches constantes afin d'améliorer leurs performances et leurs progrès, seront totalement exempts d'erreurs, défauts ou fautes, (ii) étant standard et ne proposant en aucun cas uniquement pour le bénéfice d'un Client donné selon ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité qui pourrait être engagée par SPOKE aux présentes Conditions Générales est expressément limitée aux dommages directs subis par le Client. Si le Client est sur un plan d'abonnement annuel, la responsabilité totale de SPOKE pour toute réclamation découlant ou liée aux présentes Conditions Générales ne dépassera pas le montant total des frais d'abonnement annuel payés par le Client. Pour tous les autres clients, la responsabilité totale ne dépassera pas le montant total payé par le Client à SPOKE dans les douze (12) mois précédant la réclamation. Cette limitation s'applique quelle que soit la nature ou le fondement de la réclamation.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l'autre partie qu'elle pourrait recevoir qui sont expressément identifiés par l'autre partie comme confidentiels. En ce qui concerne SPOKE, les parties conviennent expressément que cette obligation de confidentialité couvrira les données à caractère personnel qu'il sera amené à traiter pour le Client dans le cadre des Services. Toutes ces informations sont ci-après dénommées "Informations Confidentielles". La partie recevant les Informations Confidentielles s'engage à ne pas les divulguer sans le consentement préalable de l'autre partie pendant une période de 3 ans à compter de la fin des relations contractuelles. Elle ne peut les transmettre qu'aux employés, collaborateurs, stagiaires ou consultants s'ils sont liés par la même obligation de confidentialité que prévue aux présentes. Cette obligation ne s'étend pas aux documents, éléments, données et informations :

dont la partie recevante avait déjà connaissance,
qui étaient déjà publics au moment de leur communication ou qui deviendraient publics sans violation des Conditions Générales,
qui auraient été licitement reçus d'un tiers,
dont la divulgation est requise par les autorités judiciaires, en vertu des lois et réglementations ou afin d'établir les droits d'une partie aux présentes Conditions Générales.

16. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, graphiques, musique, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par SPOKE sur la Plateforme, à l'exclusion des Contenus qui sont la propriété du Client, sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle, ou droits pour les créateurs de bases de données, en vigueur. Tout démontage, décompilation, déchiffrement, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, toute reproduction, représentation, publication ou utilisation de tout ou partie de l'un de ces éléments, sans l'autorisation de SPOKE, est strictement interdit et pourrait entraîner des poursuites.

17. Données personnelles

17.1 En tant que responsable de traitement

SPOKE dispose d'une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont expliquées dans le document intitulé "Politique de confidentialité", que le Client est expressément invité à lire. Si vous êtes dans l'UE ou en Californie, Spoke dispose également d'un Accord de Traitement des Données qui vous explique comment Spoke traite les données Client.

Entrée en vigueur : 21/09/2021 Dernière mise à jour : 22 mars 2023

18. Autorisation de divulguer les témoignages

Pour la durée de son utilisation des Services, le Client accorde par les présentes à SPOKE le droit de divulguer les témoignages qu'il publie sur la Plateforme et/ou le site web (les "Témoignages") aux fins de la promotion des Services, sur la base suivante, le client :

accepte que ses Témoignages soient publiés gratuitement par SPOKE, sur la Plateforme et sur tout autre site Internet français ou étranger publié par toute autre société avec laquelle SPOKE a des accords,
accepte que ses Témoignages soient traduits dans toute langue,
reconnaît et accepte que les Témoignages peuvent être soumis à des modifications notamment concernant sa mise à l'échelle, son format et sa couleur, ainsi qu'à une altération ou détérioration de sa qualité selon les contraintes techniques de la Plateforme.

19. Références commerciales

Les Parties s'autorisent expressément mutuellement à citer et utiliser une reproduction de leur marque ou logo comme référence, notamment lors d'événements, dans leurs documents commerciaux, sur la Plateforme et le site web, pendant la durée de leur relation contractuelle et 5 ans après son expiration.

20. Sous-traitance

Sous réserve des dispositions de l'article "données personnelles", SPOKE se réserve le droit d'utiliser des sous-traitants pour exécuter les Services. SPOKE s'assurera que ses sous-traitants respectent les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles il est soumis aux présentes Conditions Générales. SPOKE restera en tout état de cause seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement indépendant de la volonté des Parties et constitue un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence française. Par force majeure, les Parties conviennent également de comprendre la survenance des événements suivants : grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire de télécommunications tiers. La partie empêchée informera l'autre partie dans les plus brefs délais, en indiquant la nature du cas de force majeure. Si, à la suite d'un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle restera responsable de l'exécution des obligations non affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement. Dès que le cas de force majeure cesse, la partie empêchée doit immédiatement informer l'autre partie et reprendre l'exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.

22. Modifications

SPOKE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et notifiera le Client par écrit (y compris par email) au moins 21 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées sont applicables au renouvellement de l'Abonnement ou à leur entrée en vigueur si le Client n'a pas pris d'Abonnement.

Le Client qui n'accepte pas ces modifications doit résilier les relations contractuelles avec SPOKE conformément aux termes fixés dans l'article "Durée des Services, désinscription".

Le Client qui continue à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées sera réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

En cas de traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera l'anglais en cas de contradiction ou de litige concernant le sens de l'un de leurs termes ou dispositions.

24. Médiation

Si le Client est considéré comme un consommateur selon le Code de la Consommation français, le Client a le droit d'utiliser, gratuitement, le service d'un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution des Services par SPOKE. À cette fin, le Client peut contacter le médiateur de la consommation suivant : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris, France Téléphone : +336 09 20 48 86 https://www.cm2c.net En cas de plainte d'un consommateur européen, ledit consommateur peut utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges de la consommation accessible ici.

25. Droit et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Sauf si le Client est considéré comme un consommateur selon le code de la consommation français, tout litige qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf si des règles de procédure impératives contraires existent.

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